Appliation du nouveau code général des impôts par SONATEL et SENELEC : La taxe de 1 % qui fache les grands consommateurs

16 Mai

La Senelec et la Sonatel ont commencé à appliquer les nouvelles dispositions du code général des impôts qui consacrent désormais une taxe fiscale égale à 1% du montant net de la facture, supprimant ainsi les timbres fiscaux dont le prix varie entre 150 et 300 F cfa, quel que soit le montant de la facture.

Entré en vigueur le 1er janvier dernier, le nouveau code général des impôts ne cesse de susciter des polémiques. En effet après l’acompte sur impôt de 3% imposé aux petits et moyens importateurs, voilà que les clients de la Sonatel et de la Senelec ont constaté au début de ce mois de Mai, une taxe de 1% sur leurs factures en application des nouvelles dispositions fiscales.

Le timbre fiscal dont les prix variaient entre 150 F et 300 F, a été supprimé en lieu et place d’un pourcentage de 1% sur toute facture supérieure à 20 000 F. Ce qui veut dire que ceux qui consommeront moins du seuil de taxation, seront exonérés, contrairement à ceux qui auront des factures supérieures car ils devront payer plus que le prix des timbres dans l’ancien système.

Un consommateur par exemple qui aura une facture de 50 000 F, payera désormais 500 f de taxes pour tout paiement en espèces et de manière progressive, un montant de 1000 f sera appliqué à toute facture de 100 000 F

Et vue la hausse du prix de l’électricité ainsi que de sa facturation bimensuelle ou des forfaits téléphoniques et internet de la Sonatel, il serait difficile, voire très rare de trouver des clients avec des factures inférieures au seuil de la taxe , c’est à dire moins 20 000 F.

(Source : Netali, 16 mai 2013)

via OSIRIS : Observatoire sur les Systèmes d’Information, les Réseaux et les Inforoutes au Sénégal http://osiris.sn/Appliation-du-nouveau-code-general.html

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